Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Association Française de Singapour, ci-après dénommé l’AFS, l’Editeur du site Internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’AFS à l’adresse URL suivante http://www.afsingapour.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

  1. Responsabilité de l’AFS
    1. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
    2. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
    3. L’AFS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
    4. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
    5. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
    6. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’AFS puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
    7. L’AFS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
  2.  Accès au site
    1. L’AFS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’AFS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
    2. Par conséquent, l’AFS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
    3. La responsabilité de l’AFS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
    4. Par ailleurs, l’AFS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’AFS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
  3.   Modification des conditions d’utilisation
    1. L’AFS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 
  4. Règles d’usage d’Internet
    1. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
    2. L’AFS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
    3. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’AFS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
    4. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
    5. Il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
    6. L’AFS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
  5.  Adhésion à l’AFS – Consulter notre politique de Protection des Données Personnelles
    1. Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par le Comite élu de l’AFS.
    2. En tant que membre de l’association, l’adhérent accepte de recevoir la publicité que l’AFS lui enverra au nom de ces partenaires.
  6. Activités
    1. Responsabilité
      1. L’adhérent atteste que sa participation aux activités de l’AFS s’effectue à titre personnel et volontaire.
      2. Il reconnait avoir pris connaissance du fait que, l’AFS ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
      3. Il dégage par la présente l’AFS ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et il s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre l’AFS ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.
      4. Il reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent de l’AFS, son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de l’AFS.
    2. Photographies
      1. Des photographies sont régulièrement prises lors des activités (adultes et enfants) et peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de l’AFS, sauf avis préalable et écrit de la part de l’adhérent.
    3. Bébés et jeunes enfants
      1. Les bébés et jeunes enfants ne sont pas admis lors des visites et des conférences, sauf mention contraire.
    4. Liste d’attente
      1. Si une activité est complète, l’adhérent doit s’inscrire sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra alors être proposée.
    5. Paiement
      1. Dans la mesure du possible il est préférable de payer avant de se rendre a une activité – afin notamment d’alléger les tâches administratives pour les bénévoles.
    6. Annulation
      1. L’AFS se réserve le droit d’annuler des activités proposées si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries). Dans ce cas, l’adhérent sera prévenu dans les meilleurs délais.
      2. En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit d’abord se désinscrire lui-même depuis son espace personnel et ensuite informer au plus tôt le responsable de l’activité : d’autres personnes sont peut être inscrites sur liste d’attente.
      3. Toute annulation spécifiée dans un délai inférieur à 48h ne donne pas lieu à un remboursement.
      4. Quels que soient les raisons et le délai d’annulation, l’AFS ne rembourse aucune activité d’un montant inférieur ou égal a 10SGD.
      5. Merci de noter qu’en cas d’annulation, le remboursement tiendra compte des frais administratifs.
  7.  Petites annonces
    1. Préambule
      1. La modération et publication des petites annonces peut être suspendue pendant plusieurs jours (périodes de vacances, jours fériés, autres) sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.
      2. Dans la mesure du possible, une information sera affichée sur le site pour prévenir de la fermeture ponctuelle du service.
      3. L’Association Française de Singapour n’est pas tenue de publier une annonce le jour où celle-ci est soumise. La publication d’une annonce peut prendre quelques jours – les administrateurs étant eux aussi tous bénévoles.
    2. Présentation du service
      1. La rubrique « Petites Annonces » de l’Association Française de Singapour est un service gratuit dont la consultation est ouverte à tous, la publication est réservée uniquement aux membres.
      2. Le service des Petites Annonces est réservé aux personnes majeures.
      3. Seuls les particuliers peuvent publier une annonce dans cette rubrique.
      4. Les professionnels ne peuvent publier que des offres d’activités (ex : cours de tennis, etc.). Pour ce faire, merci de contacter le secrétariat général afin que leur offre apparaisse dans la rubrique « Partenaires » du site.
    3. Nature des offres
      1. Les petites annonces ne peuvent concerner que des biens dont les membres de l’association sont propriétaires ou responsables.
      2. Types d’annonces ne pouvant pas être publiées (liste non exhaustive) : part-time maid recherchant des heures de travail supplémentaires, annonces professionnelles, recherche ou offre d’emploi ou de stage, publicité, événements, offre de cours, etc.
      3. Pour les locations de maison/appartement, merci de confirmer dans la demande de publication que vous n’êtes pas agent immobilier et que le bien vous appartient (ou que vous cherchez à transférer votre bail pour quitter Singapour).
    4. Publication d’une annonce
      1. La demande de publication d’une annonce doit être faite en utilisant le formulaire disponible depuis votre espace personnel.
      2. Vous devez impérativement fournir votre nom et votre adresse email pour pouvoir soumettre votre annonce.
      3. Les annonces doivent impérativement être rédigées en français (ou français + anglais).
      4. Un email de confirmation vous sera envoyé dès sa publication.
    5. Affichage des annonces
      1. Les annonces sont publiées sur le site de l’association, rubrique « Petites Annonces ».
      2. Elles resteront en ligne pendant la durée de validité choisie au moment de la rédaction de l’annonce. Elles seront ensuite effacées.
      3. Il est possible de prolonger votre annonce en refaisant une demande.
      4. Aucune photo/pièce jointe ne pourra être insérée dans l’annonce.
    6. Mise à jour des annonces
      1. Les particuliers déposant une offre sont tenus d’informer l’AFS de toute modification concernant la validité de cette offre.
      2. Les annonces sont retirées au bout de leur durée de validité (maximum 30 jours).
      3. Pour annuler ou pour prolonger une annonce, merci de contacter l’AFS en indiquant la date de publication de celle-ci.
    7. Responsabilité
      1. L’AFS se réserve le droit de publier ou non une annonce.
      2. L’AFS se réserve le droit de refuser la publication d’annonces incomplètes ou possédant un caractère discriminatoire.
      3. L’AFS n’étant pas une agence, elle rappelle que ce service entièrement gratuit sert à faciliter la mise en relation de particuliers.
      4. Aucun contrôle ne pouvant être fait, l’Association Française de Singapour, malgré sa vigilance, ne pourra être tenue responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif à cette mise en relation.
      5. L’annonceur assume seul la responsabilité pleine et entière de son annonce (texte et liens) et de ses suites.
      6. Merci de nous signaler toute annonce qui vous semblerait incorrecte ou abusive.
      7. L’AFS, décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site internet et de tout problème lié à sa maintenance.
Dernière modification: 16 octobre 2015